Qui peut bénéficier d’un Crédit-Bail Immobilier ?

  • Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou sociétés de services ayant un projet d’acquisition, de construction ou d’extension d’un immeuble d’exploitation. L’investissement peut être réalisé directement au profit de la société d’exploitation ou porté par une société immobilière qui donne l’immeuble en location à la société d’exploitation.
  • Les personnes physiques, sociétés foncières ou SCI qui investissent dans un bien immobilier destiné à la location afin de constituer un patrimoine.
  • Les sociétés déjà propriétaires qui souhaitent se désendetter ou constituer les ressources financières nécessaires à leur projet de développement (s’implanter à l’étranger, engager des investissements immatériels, etc…). Pour cela, le bien immobilier est cédé au crédit bailleur mais la société en conserve l’usage (la cession bail permet, de plus, de bénéficier de droits de mutation très réduits).

Une opération souple au service de votre projet

Crédit Mutuel Real Estate Lease prend en charge son financement intégral et vous appuie dans sa réalisation. Le financement prend la forme d’un bail de longue durée prévoyant le paiement de loyers déductibles selon divers régimes et assorti d’une option d’achat en fin de contrat pour une valeur conjointement définie et généralement de 1€.

Vous conservez, durant la période de location, la maîtrise de votre immobilier en restant libre de le céder.
Cette cession peut s’opérer :

  • après avoir exercé la levée d’option anticipée prévue au contrat,
  • par la cession du contrat de Crédit-Bail Immobilier dont vous êtes propriétaire, solution qui s’avère souvent la plus avantageuse.

Une solution complète et un accompagnement sur mesure

Un financement qui intègre la totalité du projet

Le Crédit-Bail Immobilier permet le financement de vos acquisitions et/ou de vos travaux mais également celui des coûts liés à votre projet, notamment les frais d’acquisition, d’études ou honoraires, la TVA, les assurances constructions ou encore les taxes locales. Ces coûts sont intégrés dans le budget total.

Un accompagnement personnalisé par une équipe d’experts

Le suivi de votre projet par nos équipes spécialisées vous permettra de bénéficier d’un regard exercé au respect des cadres techniques et réglementaires dans lequel votre projet doit s’inscrire, et d’être conseillé dans les précautions à prendre sur le plan environnemental.

Pour plus de réactivité et d’efficacité Crédit Mutuel Real Estate Lease vous garantit des circuits de décision courts et la prise en compte de l’ensemble de vos besoins.

Nos équipes vous accompagnent et auront à cœur de faciliter les démarches nécessaires au cours de la vie du contrat (changement de sous locataire, travaux, cession de parts, cession de parcelle, levée anticipée d’option, etc.) en vous assurant des décisions rapides et pertinentes.

Les grandes étapes d’une opération de CBI dans le cas d’une construction

  • Vous choisissez librement votre terrain et définissez les caractéristiques de votre immeuble,
  • Vous déposez une demande de permis de construire au nom de l’entreprise qui envisage de porter l’investissement,
  • Le permis de construire est affiché sur le terrain et doit être constaté par huissier afin de dater la période de recours des tiers,
  • Vous choisissez librement les intervenants dans la construction,
  • Après la purge du délai de recours des tiers, nous nous substituons à vous pour acheter le terrain,
  • Vous suivez la bonne réalisation des travaux dans le cadre des dispositions du contrat qui définissent notamment les modalités de règlements des entrepreneurs,
  • Pendant la période de construction, les règlements effectués par le crédit bailleur donnent lieu à la facturation d’intérêts appelés « pré loyers »,
  • La mise en loyer s’effectuera à l’achèvement de l’immeuble dont vous assurerez la réception.

Des spécificités qui font la différence

Une fiscalité avantageuse

  • L’amortissement pratiqué dans le cadre du contrat (en général d’une durée comprise entre 7 et 15 ans) est plus court que l’amortissement comptable pratiqué habituellement en détention directe. Dans certains cas, la durée du Crédit-Bail Immobilier peut être portée à 20 ans.
  • Les loyers comprennent une part d’amortissement des capitaux engagés et les intérêts calculés selon le taux prévu (variable ou fixe). Le montant des loyers sera fonction de la durée du financement et de la valeur résiduelle qui détermine le prix de cession en fin de contrat. Ces loyers peuvent être modulés selon votre souhait de plan de financement.
  • L’option d’achat est fréquemment fixée à 1€ (ce montant peut être fixé à un niveau plus élevé dans certains montages).
  • Les loyers de Crédit-Bail Immobilier constituent des charges intégralement déductibles jusqu’à concurrence de la valeur du terrain non déductible en fin de contrat (les bureaux en Ile de France sont soumis à un régime spécifique).
  • En contrepartie, lors de la levée d’option, l’entreprise doit procéder à la réintégration des « sur-amortissements » pratiqués.
  • L’assiette des droits à la levée d’option est celle du prix fixé dans le contrat et non la valeur vénale (sous réserve de la publication des contrats de plus de 12 ans).